Mentions légales et CGV

Mentions légales

1. Informations générales

Propriétaire du site : Diagvision
Forme juridique : SARL unipersonnelle
Capital social : 5 000 €
Siège social : 18 Quai Alphonse Le Gallo, 92100 Boulogne-Billancourt, France
Numéro SIREN : 531 363 570
Numéro SIRET : 531 363 570 00023
RCS Nanterre B 531 363 570
Numéro de TVA intracommunautaire : FR94531363570

2. Hébergement du site

Le site diagvision.fr est hébergé par :
Nom de l’hébergeur : Hegerys

3. Directeur de publication

Directeur de publication : Franck Sadoun

4. Propriété intellectuelle

Le contenu du site diagvision.fr (textes, images, graphismes, logos, vidéos, etc.) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de Diagvision. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Diagvision.

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8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conditions Générales de Vente

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