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Les termites, ces insectes xylophages, sont capables de détruire silencieusement la structure d’un bâtiment en s’attaquant aux matériaux riches en cellulose comme le bois. Invisibles à l’œil nu, ils peuvent causer des dégâts structurels irréversibles et représenter un véritable danger pour votre bien immobilier.

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Pourquoi réaliser un diagnostic termites ?

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Protéger votre bien immobilier

Les termites peuvent provoquer un effondrement structurel en attaquant les charpentes et fondations. Un diagnostic permet d’anticiper ces risques et de préserver l’intégrité du bâtiment.

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Respecter la réglementation

Dans certaines zones, le diagnostic termites est une obligation légale avant toute vente immobilière. Ne pas s’y conformer peut entraîner des complications administratives.

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Éviter les sanctions

En cas d’absence de diagnostic termites dans une zone concernée, le vendeur peut être tenu responsable et encourir des sanctions financières et l’annulation de la vente.

Quand et où le diagnostic termites est-il obligatoire ?

Le diagnostic termites est obligatoire dans certaines zones géographiques, en particulier celles où un arrêté préfectoral a été émis pour déclarer des zones infestées.

Paris – Une ville fortement touchée par l’infestation de termites dans certains quartiers.
Marseille – Des zones spécifiques, notamment les zones périphériques, nécessitent un diagnostic préalable à la vente.
Lyon – Certaines parties de la région Rhône-Alpes sont sujettes à l’infestation des termites et à l’obligation de diagnostic.
Toulouse – La Haute-Garonne est aussi concernée par les zones infestées où un diagnostic est requis.
Nice – Le département des Alpes-Maritimes fait partie des zones prioritaires à surveiller.

Le diagnostic doit être réalisé par un diagnostiqueur immobilier certifié pour respecter la validité des informations et des obligations légales.

Diagnostic termites obligatoire ? Vérifiez si vous êtes concerné

Comment se déroule un diagnostic termites ?

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Prise de rendez-vous et étude du contexte

Dès votre prise de contact, nous analysons les caractéristiques du bien (année de construction, structure du bâtiment, présence de bois en œuvre) pour adapter notre méthodologie. Nos **diagnostiqueurs certifiés** interviennent sous 48 heures et assurent une conformité totale aux normes en vigueur (Norme NF P03-201).

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Inspection technique et recherche d’infestation

Nos experts procèdent à une inspection visuelle approfondie des éléments boisés : charpentes, planchers, huisseries, cloisons et solivages. Nous utilisons des techniques avancées comme le sondage non-destructif (avec poinçons ou tournevis spécialisés) et, si nécessaire, des outils de détection par humidimètre et thermographie infrarouge pour repérer l’activité des termites sans endommager les structures.

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Analyse et remise du rapport d’expertise

Une fois le diagnostic réalisé, nous établissons un **rapport détaillé** comprenant :

📌 Identification des zones infestées ou à risque
📌 Évaluation du degré d’attaque du bois (superficiel, structurel, irréversible)
📌 Recommandations de traitement curatif ou préventif
📌 Cartographie des zones sensibles pour mieux cibler les interventions futures

Ce document, valide 6 mois, est essentiel pour toute transaction immobilière en zone à risque.

Notre objectif: Des diagnostics fiables

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Durée de validité et sanctions en cas de non-conformité

Le diagnostic termites est un document réglementaire soumis à des contraintes de validité stricte et à des obligations légales précises en cas de vente immobilière. Sa non-conformité peut entraîner des sanctions financières et des litiges postérieurs à la transaction.

Quelle est la durée de validité du diagnostic termites ?

🔹 Le diagnostic termites a une validité de 6 mois à compter de sa date d’émission.
🔹 Cette durée est imposée par l’article L.133-6 du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH).
🔹 Passé ce délai, le diagnostic est obsolète et doit être renouvelé avant toute signature définitive chez le notaire.

💡 Pourquoi une validité aussi courte ?
Les termites étant des insectes xylophages actifs, une infestation peut évoluer rapidement. Un diagnostic ancien ne garantit donc plus l’état réel du bien immobilier au moment de la vente.

Qui est responsable du diagnostic termites ?

🔹 Le vendeur d’un bien immobilier situé dans une zone à risque définie par arrêté préfectoral a l’obligation légale de fournir un diagnostic termites valide à l’acheteur.
🔹 En l’absence de ce document, la responsabilité du vendeur est engagée et peut donner lieu à :
✅ Une annulation de la vente pour vice caché (article 1641 du Code civil).
✅ Une demande de réduction du prix de vente par l’acquéreur.
✅ Une poursuite judiciaire en cas de dissimulation intentionnelle.

💡 Cas particuliers

Vente en l’état : même si le bien est vendu « en l’état », l’absence de diagnostic termites reste une faute juridique du vendeur.
Bien en copropriété : le diagnostic termites ne concerne que les parties privatives sauf si une infestation est détectée dans les parties communes.

Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de l’obligation ?

L’absence d’un diagnostic termites conforme peut entraîner :

🔹 Annulation de la vente pour vice caché si des termites sont détectés après l’achat.
🔹 Amende administrative pouvant aller jusqu’à 300 000 € et 2 ans de prison en cas de récidive ou de dissimulation avérée (article L.133-8 du CCH).
🔹 Obligation de prise en charge des travaux de traitement si l’acheteur saisit la justice.

💡 Un cas réel ?
Un vendeur à Bordeaux a été contraint par décision judiciaire de prendre en charge 25 000 € de travaux de traitement anti-termites après la vente de son bien, faute d’avoir fourni un diagnostic termites valide.

Que faire en cas de présence de termites ?

Lorsqu’une infestation est détectée, une réaction rapide et méthodique est essentielle pour protéger votre bien et éviter une propagation. Voici les étapes clés à suivre en cas de présence confirmée de termites.

🚨 Étape 1 : Confirmer l’infestation avec un diagnostic expert

Avant d’entreprendre tout traitement, il est crucial de déterminer l’ampleur de l’infestation. Pour cela, un diagnostiqueur certifié réalisera :
✅ Une inspection visuelle approfondie des bois de structure (charpente, planchers, huisseries).
✅ Un sondage non-destructif pour identifier les zones infestées.
✅ Un rapport d’expertise détaillé, attestant officiellement de la présence de termites.

💡 Pourquoi c’est indispensable ?
Sans un diagnostic officiel, les traitements risquent d’être incomplets et inefficaces, laissant des termites cachés poursuivre leur destruction.

📌 Étape 2 : Déclarer la présence de termites en mairie (Obligation légale)

⚠️ L’article L.133-6 du Code de la Construction et de l’Habitation impose la déclaration en mairie pour toute infestation constatée dans une zone classée à risque par arrêté préfectoral.

Comment faire ?
📜 Remplir un formulaire de déclaration officielle disponible sur le site de votre mairie.
📩 Envoyer le diagnostic termites attestant de la présence des nuisibles.
🔄 Attendre la réponse des services municipaux, qui peuvent imposer une opération d’éradication collective si plusieurs foyers d’infestation sont signalés.

💡 Sanctions en cas de non-déclaration
Le non-respect de cette obligation peut entraîner une amende administrative et contraindre le propriétaire à réaliser des traitements à ses frais.

Étape 3 : Mettre en place un traitement curatif efficace

Une fois l’infestation confirmée, il est impératif d’engager un traitement curatif adapté à la gravité du problème.

1️⃣ Traitement chimique (barrière anti-termites) 🏠💀

✔ Application d’un insecticide biocide dans le bois et le sol environnant.
✔ Création d’une barrière chimique pour stopper l’infestation et empêcher toute nouvelle intrusion.
✔ Efficacité de 5 à 10 ans, sous réserve d’un entretien périodique.

2️⃣ Traitement par pièges-appâts 🪤🐜

✔ Installation de stations appâts contenant un inhibiteur de croissance.
✔ Les termites consomment l’appât et contaminent toute la colonie.
✔ Méthode plus écologique et adaptée aux zones urbaines.

3️⃣ Traitement thermique (Air chaud ou Micro-ondes) ♨️

✔ Chauffe la structure en bois infestée à plus de 50°C pour tuer les termites.
✔ Idéal pour des traitements localisés sans produits chimiques.
✔ Action immédiate mais nécessite une précision technique élevée.

💡 Quel traitement choisir ?

Infestation légère ? → Pièges-appâts ou traitement thermique
Présence généralisée ? → Traitement chimique avec barrière protectrice

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